CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

louniconcept.com

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet louniconcept.com. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Le fait de cocher la case d’acceptation lors de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identité du vendeur

Le site louniconcept.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

Dénomination sociale : ADA VIA SARL  —  Forme juridique : SARL

Capital social : 100 000 DH  —  RC : 699323  —  ICE : 003813212000046  —  IF : 68731948  —  Taxe professionnelle : 35504650

Siège social : 75 Bd Anfa, Angle rue Clos de Provence, 8ème étage, Appt B103, Casablanca

Email : louniconcept@gmail.com  —  Téléphone : +212 661 493 571

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente des produits LOUNI (maillots de bain, pareos, kimonos et accessoires) proposés sur le Site. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. LOUNI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits sont présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur illustrative. Les produits LOUNI étant confectionnés et finis à la main, de légères variations de teinte, de motif, de dimension ou de finition sont inhérentes à leur caractère artisanal et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité ni ouvrir droit à remboursement à ce titre.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, LOUNI en informe l’acheteur et procède au remboursement de la somme correspondante.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) et en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. LOUNI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

L’acheteur passe commande en ligne sur le Site. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé à l’acheteur. Les données enregistrées par LOUNI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LOUNI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande anormale, de soupçon de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé PayZone. Les informations de paiement sont transmises de façon cryptée et ne sont ni traitées ni conservées par LOUNI. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de ces informations ; LOUNI ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’adresse imputable à l’acheteur.

•      Zones desservies : Maroc et International

•      Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés au Maroc ; 5 à 12 jours ouvrés à l’international

•      Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation, indemnité, dommages-intérêts ou remboursement, notamment lorsqu’il est imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une information erronée fournie par l’acheteur. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être notifiée par email à louniconcept@gmail.com avant l’expiration de ce délai.

Pour des raisons d’hygiène et de santé publique, les maillots de bain ne sont repris que s’ils sont retournés non portés, non lavés, non endommagés, avec leur étiquette d’origine et la bande de protection hygiénique intactes et en place. Toute pièce retournée incomplète, portée, lavée, souillée, parfumée ou sans sa protection hygiénique sera refusée et ne donnera lieu à aucun remboursement, le produit restant à la disposition de l’acheteur.

9. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de préparation ou défaut imputable à LOUNI. Le retour s’effectue aux risques de l’acheteur ; il est recommandé d’utiliser un envoi suivi. Après réception et contrôle du produit retourné conforme aux conditions de l’article 8, LOUNI procède au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas de rétractation simple.

10. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, l’acheteur doit en informer LOUNI à louniconcept@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant une description et des photographies du produit et de son emballage. Après vérification, LOUNI procède, à son choix, au remplacement du produit ou à son remboursement, frais de retour inclus. Aucune réclamation de ce type ne pourra être prise en compte au-delà du délai précité.

11. Responsabilité

Les produits LOUNI sont conformes à la réglementation marocaine en vigueur. La responsabilité de LOUNI ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme aux recommandations, ou de l’usure normale des produits. La responsabilité de LOUNI, si elle était retenue, serait en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. LOUNI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et des produits — notamment les visuels, textes, descriptifs, photographies, le nom et le logo LOUNI, ainsi que les motifs et œuvres originales créés par l’artiste pour chaque collection — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LOUNI ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à cette loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à louniconcept@gmail.com. LOUNI s’engage à ne pas céder les données de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans leur consentement.

14. Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans les systèmes d’information de LOUNI et de ses prestataires (notamment le prestataire de paiement) ont force probante quant aux commandes passées et aux paiements effectués. Les registres informatisés sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, auxquels il est fait expressément attribution de compétence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.